Condiciones Generales

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  1. Identification du Propriétaire
    Ce site web, accessible à l’adresse www.yakacash.com, est la propriété de François LHERMITTE EI, titulaire du numéro d’identification fiscale Z0524973A et dont le siège social est situé à l’adresse suivante: 27 Calle Currican 03540 Alicante Espagne
    Contact:contact@yakacash.com

  2. Directeur de la publication
    Le présent site internet est édité par François LHERMITTE EI, agissant en qualité d’entrepreneur individuel.

  3. Hébergeur du site
    Ce site est hébergé par OVH SAS, au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.
    www.ovhcloud.com

  4. Champ d’application et conditions d’accès et d’utilisation
    L’Utilisateur sera en tout état de cause responsable de tout dommage pouvant être causé à Yakacash ou à des tiers en raison du non-respect de ces obligations. La Société se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures techniques, juridiques ou autres pour prévenir, atténuer ou stopper toute conduite interdite, et d’engager des actions en justice si nécessaire.

  5. Propriété intellectuelle du contenu du Site
    L’ensemble des éléments constituant le contenu du Site, au titre non limitatif : textes, images, photographies, vidéos, graphiques, marques, icônes, interfaces, logiciels, code source, designs, architecture, présentation, mise en page et classification du contenu, appartient en titre exclusif à Yakacash ou à des tiers qui ont consenti les licences ou autorisations requises pour leur exploitation. Ces éléments bénéficient de la protection conférée par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de propriété industrielle.

    Le simple accès, la navigation ou l’utilisation du Site n’attribuent à l’Utilisateur aucun droit sur l’exploitation, la reproduction, la distribution, la modification ou la communication au public de l’intégralité ou d’une fraction du contenu du Site. Yakacash conserve l’intégralité des droits s’y rattachant. Les Utilisateurs sont autorisés à consulter et à exploiter ledit contenu uniquement dans la limite strictement requise pour un usage conforme. En toute hypothèse, toute exploitation à des fins commerciales, reproduction ou cession à titre onéreux du contenu du Site, en l’absence d’autorisation écrite préalable de Yakacash, est formellement prohibée.

    Yakacash se réserve la faculté d’apporter toute modification, mise à jour ou suppression à l’égard de tout contenu, service ou fonctionnalité du Site, à tout moment et sans obligation de notification préalable. L’Utilisateur reconnaît que Yakacash est en droit d’interrompre, de désactiver ou de restreindre l’accès à tout ou partie du Site, à sa seule appréciation.

    Dès lors qu’un Utilisateur considère qu’un contenu figurant sur le Site est susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il est tenu d’en avertir immédiatement Yakacash, en se servant des coordonnées indiquées à la Section 1 (Identification du Propriétaire) des présentes Conditions Générales.

  6. Exclusion de garanties et de responsabilité
    Yakacash ne saurait assurer que l’accès au Site Web demeurera continu, exempt d’anomalie et sécurisé de manière permanente. Par ailleurs, Yakacash ne saurait garantir que le contenu du Site Web, les logiciels ou tout élément accessible via un lien seront dépourvus de vices, de programmes malveillants ou d’autres éléments préjudiciables susceptibles de compromettre le système informatique de l’Utilisateur, qu’il s’agisse du matériel ou du logiciel.

    Yakacash ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice, perte ou dommage, qu’il soit direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment lorsqu’il découle :
    de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site, y compris d’une atteinte portée aux systèmes informatiques ou d’une perte de données imputable à l’intrusion de logiciels malveillants ou d’autres menaces ;
    de pannes techniques, d’interruptions du service ou de dysfonctionnements de connectivité indépendants de la volonté de la Société ;
    d’une utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale du Site Web par l’Utilisateur.
    Yakacash écarte en outre toute responsabilité au titre des conséquences découlant d’une utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions du Site par les Utilisateurs.

  7. Liens
    Le Site Web peut comporter des liens, bannières, boutons, répertoires ou moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web de tiers. Ces sites sont entièrement indépendants du Site Web et échappent au contrôle de Yakacash.
    En conséquence, Yakacash ne saurait être tenue responsable ni du contenu, ni de l’exactitude, ni de la légalité, ni de la disponibilité des sites tiers accessibles depuis le Site.
    Si vous considérez que certains contenus sont inappropriés ou contraires aux objectifs de Yakacash, vous pouvez nous en informer au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus. Nous examinerons la situation et prendrons les mesures appropriées, si nécessaire.

  8. Droit applicable et juridiction
    Les présentes Conditions et leur exécution sont régies par le droit espagnol.
    En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions, les parties conviennent de négocier de bonne foi afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé par voie de négociation, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément au droit espagnol applicable.

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